Session extraordinaire de l’assemblée nationale : les cinq textes à l’ordre du jour ce lundi

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a officiellement rendu public l’arrêté convoquant les députés en session extraordinaire pour ce lundi 10 août 2026, à partir de 10 heures. Ce document, référencé sous le numéro 192, précise l’ordre du jour de ces travaux exceptionnels, conformément aux dispositions constitutionnelles et au règlement intérieur de l’institution.

Cinq textes majeurs à examiner par les députés

Les élus de la 15ᵉ Législature auront pour mission d’étudier trois projets de loi et deux propositions de loi lors de cette session exceptionnelle. Parmi les textes les plus attendus :

• Le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail, visant à moderniser le cadre juridique du marché de l’emploi ;
• Le projet de loi n°16/2026 relatif au Code de la Sécurité sociale, pour renforcer la protection des travailleurs ;
• Le projet de loi n°25/2026 sur la protection des Infrastructures d’Information critiques et la sécurité numérique, une priorité face aux enjeux cybersécurité ;
• La proposition de loi n°33/2026, qui propose une modification de l’article 37 de la Constitution ;
• La proposition de loi n°34/2026, concernant le régime juridique des crédits spéciaux.

Six commissions d’enquête parlementaires à créer

L’ordre du jour inclut également la ratification de six propositions de résolution visant à instaurer des commissions d’enquête sur des dossiers sensibles. Ces investigations ciblent :

• Les irrégularités dans la gestion du foncier, notamment dans les lotissements et sur le domaine public maritime ;
• Les cessions d’immeubles du patrimoine de l’État à des particuliers, jugées suspectes ;
• L’utilisation des mécanismes financiers TRS par le Gouvernement ;
• Les anomalies dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », lancé en 2017, avec un budget cumulé de 48 milliards de francs CFA ;
• Les problèmes de recettes fiscales et la gestion des exonérations ;
• Les conditions d’attribution des licences de pêche.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté, la session extraordinaire prendra fin dès l’épuisement de cet ordre du jour, sans possibilité de modification une fois les débats ouverts, comme le stipule le règlement intérieur de l’Assemblée.