Reforme du pastef bloquée au Sénégal, sonko en difficulté

La plus haute instance judiciaire du Sénégal a rendu un verdict historique hier, jeudi, en invalidant la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef. Selon le Conseil constitutionnel, cette réforme, soutenue par les partisans de Ousmane Sonko, enfreignait les principes fondamentaux de la Constitution sénégalaise.

Ce revers marque un tournant dans la stratégie politique du Pastef, parti au pouvoir disposant d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale. Le texte, adopté par les députés, visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, un objectif que le Conseil a jugé incompatible avec les règles en vigueur.

Deux irrégularités majeures ont été pointées par les sages de la plus haute juridiction : l’absence de mesures financières pour assurer le fonctionnement de la future Cour constitutionnelle, prévue par la réforme, et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et dirigeante du parti USD/A, présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé cette décision : « Le rejet de ce texte met fin, pour l’instant, à toute velléité de référendum. Mais cela ne signifie pas que le débat est clos : l’Assemblée nationale pourrait relancer une révision en respectant strictement les procédures. La réforme prévoyait des dépenses publiques importantes, comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle. Or, selon l’article 82, alinéa 2 de la Constitution, ces mesures doivent s’accompagner de recettes compensatoires. Par ailleurs, le Conseil a relevé que l’Assemblée nationale avait refusé d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4. »

une mesure sensible écartée : le renforcement des enquêtes parlementaires

Parmi les dispositions rejetées figurait l’extension des prérogatives de contrôle des députés sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Cette mesure aurait permis d’élargir leur accès à des domaines jusqu’alors peu transparents.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel via ses réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et appelé à poursuivre les discussions sur les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a quant à elle applaudi cette décision, soulignant son rôle dans la préservation de l’équilibre démocratique.

« En tant qu’actrice de la société civile, je considère cette décision comme un signal fort. Initialement, le processus législatif aurait dû être plus inclusif. Or, cette réforme semblait portée par un seul parti, sans consultation préalable ni recherche de consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que, malgré une majorité parlementaire, les institutions doivent veiller au respect des avis de tous les acteurs politiques et sociaux. »

une crise politique qui s’aggrave au sommet de l’État

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures de proue du Pastef. Exclu de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko avait rapidement été élu à la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye se sont multipliées, au point que Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme constitue un nouvel épisode dans la rivalité qui s’installe au sommet du pouvoir. Cette crise pourrait profondément marquer la vie politique sénégalaise dans les mois à venir.