L’Assemblée nationale du Sénégal traverse une phase de tensions entre l’exécutif et le législatif, où chaque texte de loi devient l’objet de vifs débats.
Les relations entre l’Assemblée nationale et le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye s’enveniment. Après la polémique autour de la déclaration de patrimoine, c’est désormais la proposition de loi encadrant les crédits spéciaux qui cristallise les divergences. Une bataille s’est jouée hier en commission technique, où le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a tenté d’imposer six amendements. Résultat : tous ont été rejetés par les députés de Pastef. Un nouveau bras de fer s’annonce pour la séance plénière de la semaine prochaine.
Un changement de représentant ministériel qui en dit long
La surprise était de taille hier en commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Alors que Cheikh Diba, ministre de l’Économie, devait défendre le texte, c’est Me Moussa Sarr, garde des Sceaux, qui s’est présenté. Un décret d’intérim signé le 7 août dernier avait autorisé cette substitution. Dès son intervention, il a pointé du doigt des incohérences dans la rédaction de la proposition de loi, avant de déposer six amendements. Les députés de Pastef, après une suspension, ont refusé catégoriquement ces modifications.
Tous les amendements gouvernementaux rejetés, sauf un
Contrairement aux précédentes négociations, les parlementaires de Pastef ont opposé une fin de non-recevoir unanime aux propositions de Me Moussa Sarr. Seul un amendement, porté par Alphonse Mané Sambou, a été adopté. Celui-ci précise que le contrôle des crédits spéciaux relève désormais de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Les six autres amendements, visant notamment à étendre le champ des crédits spéciaux au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, ont été balayés sans appel.
L’article 5 de la proposition de loi, qui exclut les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement courant, a également cristallisé les tensions. Le gouvernement souhaitait y ajouter des critères comme la préservation de l’ordre social ou la cohésion nationale, mais les députés ont maintenu leur position initiale.
Définition des crédits spéciaux : un désaccord persistant
Un autre point de friction majeur concerne la définition même des crédits spéciaux. Pour les députés, ces fonds doivent financer exclusivement la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure, ainsi que les activités de renseignement. Le gouvernement, lui, propose une vision élargie incluant des dépenses humanitaires, sociales ou liées à la stabilité nationale. Quant au contrôle, l’exécutif prônait un suivi via les lois et règlements en vigueur, tandis que le législatif insiste pour que ce rôle revienne à la Commission des Finances.
Finalement, la proposition de loi initiale des députés Pastef a été adoptée. Mais la bataille n’est pas terminée : la séance plénière de la semaine prochaine s’annonce tout aussi tendue. Le gouvernement devrait réitérer ses amendements, qui seront à nouveau rejetés. Me Moussa Sarr pourrait alors invoquer l’article 82, déclenchant une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel, comme lors des précédentes confrontations.
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