Transparence au Sénégal : des ministres en retard sur leur déclaration de patrimoine

Au Sénégal, l’obligation de transparence patrimoniale met à l’épreuve la probité de l’exécutif. Des rapports récents indiquent que plusieurs membres du gouvernement n’auraient pas encore rempli leur obligation légale de déclaration de biens. Cette situation survient alors que le duo formé par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko a fait de l’intégrité un pilier de sa gouvernance depuis son investiture en avril 2024. Ce retard dépasse la simple bureaucratie pour devenir un véritable enjeu de cohérence politique.

Le cadre législatif sénégalais, régi par la loi de 2014 qui a instauré l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à diverses hautes autorités de soumettre un inventaire complet de leurs avoirs lors de leur prise de fonction et à la fin de leur mission. Cette règle concerne notamment le président de la République, le Premier ministre, les ministres, ainsi que les responsables gérant des budgets publics excédant un milliard de francs CFA.

Un cadre réglementaire aux exigences claires

La législation est précise concernant les délais impartis. Les personnalités assujetties ont trois mois après leur nomination pour déposer leur dossier auprès de l’OFNAC. Une fois ce délai expiré, leur situation juridique devient irrégulière. Selon les informations circulant à Dakar, plusieurs ministres nommés lors du remaniement de l’automne 2024 seraient actuellement en défaut vis-à-vis de cette règle.

Cette omission n’est pas sans conséquence. En cas de manquement, l’OFNAC est habilité à envoyer une mise en demeure formelle. Si l’intéressé ne régularise pas sa situation, l’institution peut alerter la justice. Les sanctions encourues incluent la suspension du salaire et d’éventuelles poursuites pénales. Bien que ce dispositif soit conçu pour être dissuasif, son application réelle a souvent fait l’objet de débats par le passé.

Un défi pour la crédibilité du nouveau pouvoir

L’enjeu est stratégique pour le régime actuel, dont la campagne électorale reposait sur la reddition des comptes et la lutte contre l’enrichissement illicite. Les nouvelles autorités ont d’ailleurs lancé des procédures contre des cadres de l’ancienne administration de Macky Sall en utilisant les leviers de l’OFNAC et du parquet financier. Un défaut de conformité au sein même du gouvernement actuel pourrait affaiblir le discours de moralisation de la vie publique.

L’OFNAC, dirigé par une magistrate, possède théoriquement les pouvoirs nécessaires pour faire respecter la loi. La question reste de savoir si la volonté politique suivra, alors que les rapports précédents de l’organisme montraient un taux de conformité historiquement bas. Des centaines de déclarations étaient restées en attente sous les législatures antérieures, sans que des mesures concrètes ne soient toujours prises.

Une problématique de transparence en Afrique de l’Ouest

La situation au Sénégal fait écho à une tendance régionale. Sous l’impulsion de l’Union africaine et de la CEDEAO, des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont mis en place des systèmes similaires pour prévenir la corruption. Cependant, l’efficacité de ces mesures varie d’un État à l’autre, se heurtant souvent à des lourdeurs administratives ou au manque de publicité des données collectées.

À Dakar, des organisations de la société civile, à l’instar du Forum civil, plaident pour une publication intégrale des déclarations de patrimoine pour garantir une transparence totale. Pour l’heure, la loi sénégalaise impose la confidentialité, protégeant ces informations sous peine de sanctions pénales pour toute divulgation non autorisée.

Le gouvernement se trouve donc à la croisée des chemins. Une régularisation rapide des ministres concernés permettrait de clore l’incident. Dans le cas contraire, l’activation des procédures par l’OFNAC pourrait engendrer un coût politique important pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité son cheval de bataille. La rigueur de la lutte anti-corruption se mesure désormais à ces signaux concrets. Les membres du gouvernement pointés du doigt risquent dorénavant une interpellation formelle de la part des autorités de contrôle.

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