Soutenance exceptionnelle à Lomé sur la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives ohada

Une avancée juridique majeure à l’Université de Lomé

Le mercredi 29 juillet 2026, Monsieur Sahalim Akan a marqué l’histoire académique en soutenant une thèse de doctorat en droit privé intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », dans l’enceinte du LTAG à l’Université de Lomé.

Un jury d’experts pour évaluer une recherche ambitieuse

L’excellence académique a été garantie par un jury composé de cinq spécialistes du droit des affaires et des sociétés coopératives :

• Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé, a présidé les débats ;
• Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé, a endossé le rôle de rapporteur interne ;
• Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a apporté son expertise externe ;
• Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé, a examiné les travaux ;
• Akrawati Shamsidine Adjita, Doyen de la Faculté de Droit et Maître de Conférences à l’Université de Lomé, a dirigé cette recherche doctorale.

Les enjeux de la liberté contractuelle dans le cadre OHADA

Cette thèse explore un paradoxe apparent : comment concilier la liberté contractuelle, pierre angulaire des relations économiques, avec les contraintes imposées par l’Acte uniforme OHADA régissant les sociétés coopératives ? Si les règles impératives encadrent strictement ces structures, des marges de manœuvre subsistent et méritent d’être analysées.

Les espaces de liberté à exploiter

Les sociétés coopératives de l’espace OHADA ne sont pas entièrement figées par des dispositions légales rigides. En effet, une rédaction minutieuse des statuts et du règlement intérieur permet aux associés coopérateurs d’exercer leur liberté contractuelle. Cette étude révèle que les choix statutaires offrent des possibilités insoupçonnées pour adapter le fonctionnement des coopératives aux réalités locales.

Les limites imposées par l’ordre public sociétaire

Cependant, cette liberté n’est pas absolue. L’ordre public sociétaire, conçu pour protéger les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives, impose des bornes incontournables. La thèse interroge ainsi la véritable étendue de cette liberté dans un cadre juridique aussi structurant que celui de l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives).

Une étude aux implications pratiques et théoriques

Cette recherche apporte des éclairages précieux sur les interactions entre les approches contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale des sociétés coopératives. Elle met en lumière des insuffisances légales et propose des pistes pour renforcer l’efficacité de l’AUSCOOP. Pour les juristes comme pour les praticiens, cette thèse ouvre des perspectives inédites pour optimiser la gouvernance des coopératives tout en respectant le cadre normatif OHADA.

Les mots-clés associés à cette étude sont : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public sociétaire, AUSCOOP, et OHADA.

Pour échanger avec l’auteur ou obtenir des précisions sur ses travaux, il est possible de contacter Monsieur Sahalim Akan directement.