Société civile africaine exige sanctions contre le Togo

La crise institutionnelle au Togo s’internationalise avec une mobilisation sans précédent des organisations de la société civile. Dans un appel solennel adressé aux instances africaines et onusiennes, 43 OSC dénoncent une réforme constitutionnelle jugée illégitime. Leur requête vise à obtenir des sanctions ciblées contre le gouvernement de Lomé, accusé d’avoir bafoué les principes démocratiques fondamentaux.

Cette offensive citoyenne s’appuie sur une décision judiciaire lourde de conséquences. La Cour de justice de la CEDEAO a en effet statué que la révision constitutionnelle togolaise de mars 2024 constituait un « changement anticonstitutionnel de gouvernement », violant la Charte africaine de la démocratie. Un verdict qui donne une légitimité juridique à l’action des OSC.

Une réforme constitutionnelle contestée sur tous les plans

Les 43 organisations signataires dénoncent un « détournement institutionnel » visant à contourner les limitations des mandats présidentiels. Elles pointent particulièrement le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, confiant le pouvoir exécutif à un président du Conseil. Pire encore : ce texte aurait été adopté par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire par référendum.

Pour ces acteurs de la société civile, ces agissements menacent la stabilité démocratique de toute la sous-région. Leur crainte ? Une jurisprudence dangereuse ouvrant la voie à des contournements similaires dans d’autres pays africains.

Cinq mesures radicales réclamées contre le régime de Lomé

Le collectif d’OSC ne se contente pas de dénonciations. Il exige des actes concrets de la part des institutions africaines et onusiennes. Voici les cinq sanctions qu’elles réclament :

1. Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO, envoyant un signal fort à l’encontre de ses pratiques institutionnelles.
2. Blocage des droits de vote du pays au sein de l’Union africaine, isolant diplomatiquement le régime de Lomé.
3. Ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables politiques ayant promu cette réforme, les rendant comptables de leurs actes devant la justice internationale.
4. Réexamen des mandats diplomatiques confiés à des proches du pouvoir, pour éviter que des acteurs du régime ne bénéficient de la protection des instances internationales.
5. Désignation d’un Rapporteur spécial de l’ONU chargé de surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo, avec un rapport périodique devant les instances onusiennes.

Lomé campe sur ses positions : souveraineté nationale avant tout

Face à cette offensive, le gouvernement togolais maintient une ligne dure. Dans une déclaration officielle, il rejette catégoriquement les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO. Pour les autorités, cette juridiction n’a aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne ou juger du pouvoir constituant souverain d’un État.

L’exécutif de Lomé insiste sur le caractère exclusivement national de cette réforme. Pour lui, la transition vers la Vᵉ République s’inscrit dans une démarche de modernisation des institutions, sans aucune remise en cause des principes démocratiques. Une position qui risque d’alimenter davantage les tensions avec la société civile et les instances internationales.