Réforme constitutionnelle au Sénégal : le pastef en difficulté face au conseil

Le conseil constitutionnel sénégalais met fin à la réforme du pastef

Une décision historique a été rendue hier par le Conseil constitutionnel du Sénégal : la réforme portée par la majorité parlementaire du Pastef a été jugée non conforme à la Constitution. Ce texte, défendu par les partisans d’Ousmane Sonko, visait à réorganiser les équilibres institutionnels, mais il se heurte désormais à un blocage juridique.

Le projet, adopté par l’Assemblée nationale où le parti au pouvoir dispose d’une large majorité, a été saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même. L’institution a pointé deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

Les réactions politiques s’enchaînent

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a commenté cette décision en soulignant que, malgré l’échec de la réforme, rien n’est définitivement joué. Elle rappelle que l’Assemblée nationale pourrait relancer le processus en respectant strictement les règles constitutionnelles, notamment l’article 82 qui impose des recettes compensatrices pour les dépenses publiques comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle.

Elle a également mis en lumière une autre irrégularité : le refus de l’Assemblée d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’alinéa 4 du même article 82. « Le Conseil constitutionnel a agi dans son rôle en déclarant la réforme contraire à la Constitution », a-t-elle déclaré.

Renforcement des enquêtes parlementaires : un volet controversé

Parmi les autres mesures envisagées figurait le renforcement des enquêtes parlementaires, permettant aux députés d’accéder à davantage d’informations sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Cette disposition, si elle avait été validée, aurait élargi les prérogatives de contrôle de l’Assemblée.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la coalition présidentielle, on insiste sur la nécessité de poursuivre le dialogue pour faire avancer les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué l’arbitrage du Conseil, estimant qu’il rappelle l’importance d’un processus inclusif et respectueux des institutions.

Un climat politique sous haute tension

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux principales figures du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait ensuite été élu à la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye se multiplient, au point que Sonko évoque désormais une situation de cohabitation avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, cette invalidation de la réforme marque un nouvel épisode des tensions au sommet du pouvoir. Elle pourrait redéfinir durablement l’équilibre politique du Sénégal dans les mois à venir.

« Le Conseil constitutionnel a rappelé que, même avec une majorité, il est essentiel d’intégrer les avis de tous et de garantir un processus démocratique inclusif », a souligné Dr. Binette Ndiaye. Cette décision pourrait ainsi servir de rappel aux acteurs politiques sur l’importance du dialogue et du respect des règles communes.