Pénurie de tests VIH au Maroc: les marchés publics contournent la production nationale

Le paradoxe est frappant. D’un côté, des centres de santé publics marocains connaissent des ruptures d’approvisionnement en tests rapides de dépistage du VIH qui durent parfois plus d’un an, forçant les patients à repartir sans être dépistés. De l’autre, des fabricants locaux disposent de stocks prêts à être livrés en quelques jours après commande. Cette pénurie, dénoncée par des professionnels de santé et des patients, et corroborée par une investigation journalistique, ne relève pas d’un simple problème logistique. Elle révèle une faille structurelle dans les marchés publics sanitaires, où la préférence nationale pourtant inscrite dans la loi reste lettre morte.

La législation marocaine est pourtant claire. Le décret n° 2.22.431, qui régit la commande publique, instaure un mécanisme de préférence nationale. Il exige que les spécifications techniques des appels d’offres soient fondées sur la performance et la fonctionnalité, non sur une marque, une origine ou un brevet particulier. Ignorer ce principe est juridiquement passible de sanctions, selon Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et spécialiste du droit administratif des marchés publics.

«Imposer des conditions techniques excessivement précises ou exiger des certifications détenues uniquement par un concurrent spécifique constitue une violation du principe d’égalité des chances», explique-t-il. «Cela peut même relever du détournement de pouvoir.» Les tribunaux administratifs marocains évaluent ces cas selon un critère simple: l’effet d’exclusion injustifié. Ainsi, un cahier des charges, même formellement correct, qui aboutit à écarter les producteurs locaux peut être contesté.

Des recours existent: un recours gracieux devant la Commission nationale de la commande publique avant la conclusion du marché, puis une saisine des juridictions administratives dans un délai de soixante jours. En cas de soupçons de corruption, les dispositions du droit pénal marocain relatives au trafic d’influence peuvent également être invoquées.

Encore faut-il avoir les moyens de se battre contre l’administration.

Sur le terrain, les acteurs du secteur dressent un tableau sans concession. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), ces documents techniques qui fixent les exigences d’un marché, sont rédigés, selon plusieurs sources concordantes, sur la base de produits étrangers déjà utilisés, perpétuant ainsi d’anciens marchés sans tenir compte des nouvelles capacités de production nationale.

Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, qui s’exprime sous couvert d’anonymat, décrit une situation kafkaïenne. Son laboratoire vend ses produits dans plusieurs pays africains, mais sa part du marché public marocain dans son segment ne dépasse pas 2%. «Les CPS devraient être établis à partir de produits marocains, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui», déplore-t-il.

Lorsque des acteurs du secteur tentent d’obtenir des éclaircissements du maître d’ouvrage en signalant qu’un appel d’offres est orienté vers un produit étranger, la réponse est souvent le silence ou l’inaction. Le marché public reste inchangé.

La contradiction ne s’arrête pas aux portes du ministère de la Santé. Alors que le ministère des Finances a récemment relevé les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour stimuler la production locale, le ministère de la Santé continue, selon des sources sectorielles, d’acheter des produits importés plus coûteux, ignorant les équivalents nationaux disponibles à des prix compétitifs.

Interrogée, la Direction d’approvisionnement en médicaments et produits de santé du ministère de la Santé a fourni sa version des faits. Elle affirme agir «dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur» et précise que les appels d’offres sont «ouverts à l’ensemble des opérateurs répondant aux conditions requises, avec une attention particulière portée aux opérateurs établis au Maroc». Une nuance importante: cette exigence concerne l’implantation des sociétés et non l’origine de fabrication des produits. Ainsi, un importateur domicilié au Maroc est traité à égalité avec un fabricant local.

Le cas du test VIH est particulièrement parlant. Selon des informations recueillies, une rupture de stock aurait duré plus d’un an dans certaines structures. Le ministère confirme dans sa réponse écrite que «des tensions ponctuelles ont effectivement pu être constatées dans certaines structures de santé», les attribuant à «des délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement à l’échelle internationale». Des appels d’offres seraient en cours pour sécuriser l’approvisionnement et des «alternatives complémentaires» sont à l’étude.

Cette explication soulève le scepticisme de plusieurs observateurs. Si des producteurs locaux disposent de stocks disponibles et de produits homologués, pourquoi des ruptures ont-elles pu s’étaler sur plusieurs mois sans qu’ils soient sollicités en urgence?

Sur la question du gré à gré, le ministère est catégorique: «Aucun recours à des procédures de gré à gré n’a été effectué dans ce cadre.» Les procédures d’acquisition de 2025 auraient été conduites «exclusivement à travers des appels d’offres, dans le strict respect de la réglementation en vigueur». Cette affirmation contredit directement les informations rapportées par plusieurs sources proches du dossier. En l’absence de documents officiels rendus publics, il est impossible de trancher.

Le recours au gré à gré n’est légal que dans des conditions limitées: urgence extrême imprévisible, exclusivité technique justifiée ou échec d’un appel d’offres. Le décret n° 2.22.431 exige une motivation écrite et la preuve de l’absence d’alternative, rappelle Abdelhay Rhorba. «À défaut, le recours à cette procédure est considéré comme illégal.»

Souveraineté sanitaire: un idéal encore lointain

Derrière la question des marchés publics, c’est celle de la souveraineté sanitaire du Maroc qui se pose avec acuité. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue de renom, apporte une nuance importante: l’absence de tests rapides ne signifie pas l’incapacité totale à diagnostiquer. Les laboratoires publics et privés peuvent, dans la plupart des cas, effectuer des analyses biologiques classiques. Mais la valeur des tests rapides réside dans leur accessibilité, leur vitesse et leur capacité à toucher des populations qui ne fréquentent pas les structures classiques.

«Des ONG comme OPALS ou l’ALCS jouent un rôle extrêmement important dans le dépistage du VIH au Maroc», souligne-t-il. «Elles ont besoin de ces tests pour atteindre des personnes qui n’iraient peut-être pas dans un laboratoire.» L’interruption de leur approvisionnement a donc des conséquences sur la riposte de terrain.

Sur la question de la production nationale, le professeur Heikel est clair: «Lorsque ces tests fabriqués localement sont validés par les structures de l’État, c’est très intéressant pour le pays, pour des raisons financières d’abord et parce que cela permet d’aller vers la souveraineté sanitaire.»

2030 en péril?

Le Maroc a adhéré aux objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA: 95% des personnes vivant avec le VIH doivent connaître leur statut, 95% des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement et 95% des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles visent à mettre fin au sida comme menace de santé publique d’ici 2030. Des ambitions qui reposent précisément sur un dépistage large, rapide et accessible.

«Lorsqu’il n’y a pas de test, moins d’individus sont dépistés et la maladie a plus de chances de proliférer», résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat: «On atteindra les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous avons des tests rapides et une production nationale validée.»

Le ministère de la Santé affirme pour sa part demeurer «pleinement mobilisé afin d’assurer la continuité des services de dépistage». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se traduire dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.

Aujourd’hui, les sources n’hésitent plus à formuler leurs questionnements à voix haute: certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers établis, au mépris des directives ministérielles?

Un investisseur qui développe un produit validé, répond à un marché et se retrouve systématiquement écarté ne le fera pas éternellement. Le risque est simple: décourager l’investissement dans la production nationale au moment précis où le Maroc en a le plus besoin. Et continuer à acheter à l’étranger ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.