Paul biya relance le conseil supérieur de la magistrature camerounaise après six ans de blocage

Le Conseil Supérieur de la Magistrature camerounais, paralysé depuis près de six ans, vient de connaître un renouvellement partiel de ses membres. Le décret présidentiel signé par Paul Biya le 2 juin 2026 met fin, sur le papier, à une période d’inactivité institutionnelle marquée par l’accumulation de centaines de dossiers en souffrance.

Six années sans réunion. Six années sans décision. Six années d’attente pour des magistrats et des justiciables.

Pendant cette période, les carrières judiciaires sont restées en suspens : promotions bloquées, intégrations différées, procédures disciplinaires sans issue. Le CSM, organe constitutionnel chargé de veiller à l’indépendance de la justice, n’a plus fonctionné normalement depuis 2020, selon les observateurs du secteur.

Ce décret présidentiel reconduit dix des quatorze membres titulaires. Seule une rotation mineure est constatée : Goni Mariam, jusqu’alors suppléante, intègre le collège des titulaires en remplacement de Ali Mamouda. Côté suppléants, quatre nouveaux visages font leur apparition : Alioum Fadil, Donald Malomba Esembe, Sockeng Roger et Sali Dairou, tandis que d’autres quittent l’institution.

Une continuité sans rupture ni réforme

La nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Magistrature reflète une logique de stabilité plutôt que de transformation. Aucun signal fort n’est envoyé en faveur d’une refonte des méthodes de travail ou d’un calendrier de reprise des activités. Pourtant, l’enjeu est de taille : cet organe, présidé par le chef de l’État, est censé garantir l’autonomie de la carrière judiciaire face au pouvoir exécutif.

Mais depuis 2020, le CSM n’a plus tenu de sessions significatives. Les dernières réunions notables remontent à la période pré-pandémie, selon les témoignages recueillis dans les coulisses du palais de justice. Depuis, les dossiers s’accumulent : avancements de carrière en attente, affectations non finalisées, procédures disciplinaires dans l’impasse.

Une chronologie de l’inaction institutionnelle

Pour comprendre l’ampleur du problème, il faut revenir sur les étapes clés de cette paralysie :

• 2020 : Dernières activités notables du CSM, suivies d’un ralentissement progressif.
• 2021-2024 : Accumulation massive de dossiers non traités, avec des magistrats en attente de décisions administratives pendant plusieurs années.
• 2025 : Expiration des mandats des membres sans renouvellement immédiat, plongeant l’institution dans une incertitude juridique croissante.
• 2 juin 2026 : Signature du décret présidentiel relançant partiellement l’organe, mais sans préciser de calendrier de reprise.

Un décret révélateur de ses propres limites

Le renouvellement des membres est un acte administratif indispensable, mais il reste silencieux sur des questions essentielles. Le décret ne mentionne ni la date de la prochaine session, ni les modalités de traitement des dossiers en souffrance, ni les garanties contre une nouvelle paralysie.

Cette absence de communication officielle concernant le fonctionnement futur du CSM soulève une interrogation majeure : un simple décret suffit-il à relancer une institution dont l’inactivité a duré six ans ?

Le problème ne se limite pas à l’expiration des mandats. Il réside dans l’absence totale de fonctionnement. Or, les deux problèmes ne se résolvent pas de la même manière.

Un miroir des défis de la gouvernance judiciaire

Au-delà du cas du Conseil Supérieur de la Magistrature, cette situation met en lumière un enjeu structurel : la dépendance de certaines institutions camerounaises à la volonté politique pour leur animation.

Des spécialistes de la gouvernance publique rappellent que lorsque une institution, dont le président est le chef de l’État, cesse de se réunir, ce n’est pas une simple anomalie technique. C’est le signe d’un dysfonctionnement dont les conséquences se mesurent en années de carrières bloquées et de justiciables en attente.

L’indépendance de la magistrature ne peut être effective que si les institutions judiciaires fonctionnent de manière régulière, prévisible et transparente. Un organe dont les sessions dépendent du bon vouloir de l’agenda présidentiel ne peut prétendre remplir ce rôle avec crédibilité.

L’épreuve de vérité : après le décret

Le renouvellement du 2 juin 2026 marque au moins une prise de conscience officielle : la situation ne pouvait plus durer indéfiniment. Mais pour les magistrats, les justiciables et les observateurs, un décret ne suffit pas.

Ils attendent des sessions concrètes, l’examen des promotions bloquées, le traitement des procédures disciplinaires en attente. Surtout, ils attendent que le Conseil Supérieur de la Magistrature devienne, enfin, l’organe vivant et fonctionnel que la Constitution lui assigne.

Le véritable test ne sera pas la publication du décret au Journal Officiel. Il sera la date de la prochaine réunion du CSM.