Mineurs marocains à Ceuta : les défis du retour au Maroc après la crise migratoire

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réitéré l’impérieuse nécessité de rapatrier les mineurs marocains présents à Ceuta, notamment ceux arrivés lors de la récente vague migratoire. Cette directive s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à accélérer l’identification et le retour de ces jeunes Marocains sous la protection des autorités espagnoles.

Les chiffres exacts des mineurs concernés restent flous. Les autorités espagnoles ont comptabilisé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après l’afflux migratoire, selon les dernières données disponibles. Cependant, ce total inclut des jeunes déjà présents sur place avant la crise de fin juillet, ce qui complique l’évaluation précise du nombre de nouveaux arrivants.

Un accord bilatéral encadre les retours

Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, un accord spécifique entre le Maroc et l’Espagne encadre la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté. Ce texte prévoit une collaboration étroite entre les deux pays pour localiser les familles des mineurs et, si les conditions le permettent, organiser leur retour au Maroc ou leur remise aux autorités marocaines compétentes.

Cependant, ce mécanisme ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. La législation espagnole exige une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de garantir son intérêt supérieur. Cette procédure implique de recueillir des informations sur son environnement familial, de consulter les autorités marocaines et d’écouter les déclarations du jeune concerné. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette obligation d’examen au cas par cas explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés en bloc lors de l’afflux migratoire récent. Leur entrée irrégulière sur le territoire espagnol ne modifie en rien leur statut de mineurs protégés par les lois espagnoles.

L’ombre du précédent de 2021

La prudence actuelle des autorités espagnoles s’explique par le précédent de l’été 2021. À l’époque, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par l’Espagne après leur arrivée massive à Ceuta. Or, la justice espagnole a ultérieurement jugé cette procédure illégale.

En janvier 2024, la Cour suprême espagnole a confirmé que les retours de 2021 étaient contraires à la loi, faute d’un examen individuel suffisant des situations. Cette décision judiciaire représente aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de rapatriement collectif des mineurs. Malgré les demandes pressantes de Rabat et la volonté de Madrid de désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent impérativement respecter les garanties légales pour chaque retour.

Une solution alternative : la répartition en Espagne

En parallèle des éventuels retours au Maroc, l’Espagne doit gérer une situation d’urgence : la saturation des structures d’accueil à Ceuta. Pour y remédier, le gouvernement espagnol a mis en place des mécanismes permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette approche, distincte des procédures de retour, vise à soulager la pression sur Ceuta.

Cette question suscite des tensions politiques en Espagne. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les communautés autonomes, tandis que le Parti populaire plaide pour une priorité donnée aux retours vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également exhorté à appliquer l’accord de 2007 avec Rabat.

La situation actuelle révèle moins un refus espagnol de rendre les mineurs au Maroc qu’un cadre juridique strict. Rabat insiste pour leur retour et affirme être prêt à les accueillir. Madrid peut accepter ces demandes, mais doit les traiter au cas par cas. Le principal défi des prochaines semaines consistera à identifier rapidement les familles et à réunir les conditions nécessaires pour organiser ces retours sans risquer une nouvelle contestation judiciaire, comme en 2021.