le Burkina Faso criminalise les relations homosexuelles : sanctions et enjeux

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Le 1er septembre, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté une loi pénale ciblant les relations homosexuelles consenties, marquant un recul majeur pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Selon cette nouvelle réglementation pénale, les individus reconnus coupables de pratiques homosexuelles s’exposent à une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans, assortie de sanctions financières importantes.

Cette initiative législative porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes LGBT, notamment leur droit à la non-discrimination et à la vie privée. Elle s’inscrit dans un contexte marqué par l’étouffement progressif de l’espace civique et politique, ainsi que par une répression accrue de la part de la junte militaire contre toute forme d’opposition, de médias indépendants ou de contestation pacifique.

Avant l’adoption de cette loi anti-LGBT, le Burkina Faso ne disposait d’aucune disposition légale criminalisant les rapports consentis entre personnes de même sexe. À la différence de nombreux pays africains, le Burkina Faso n’a pas hérité d’un Code pénal issu du système colonial qui interdisait explicitement les rapports qualifiés de sodomie.

Intégrée au sein du Code des personnes et de la famille, la disposition relative à la pénalisation des pratiques homosexuelles a été adoptée à l’unanimité par les 71 membres de l’Assemblée législative. Elle prévoit de sanctionner les « comportements […] de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et assimilées » par des peines de prison et des amendes.

Le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a justifié cette nouvelle loi en déclarant qu’elle représente une « réponse aux aspirations profondes de notre société », tout en évoquant un « respect des valeurs culturelles ».

Toutefois, cette décision de la junte militaire de criminaliser les rapports consentis entre personnes de même sexe entre en contradiction avec les obligations internationales du Burkina Faso, notamment au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Des décisions judiciaires récentes, rendues dans d’autres pays africains comme le Botswana, Maurice et la Namibie, ont confirmé que les lois criminalisant les comportements homosexuels constituent une violation des droits à la vie privée et à la non-discrimination des personnes LGBT.

Au-delà de la violation des droits humains, ces lois favorisent la violence structurelle et les abus systématiques à l’encontre des personnes LGBT. Déjà en 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait appelé les États membres de l’Union africaine à « mettre un terme aux actes de violation et d’abus » visant des individus en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Le président de la junte militaire du Burkina Faso, Ibrahim Traoré, devrait s’abstenir de valider définitivement le Code des personnes et de la famille. Il est conseillé de le renvoyer à l’Assemblée législative pour qu’elle procède à des révisions profondes. Le Code révisé doit impérativement respecter les droits à la non-discrimination et à la vie privée de chaque individu au Burkina Faso, qu’importe son orientation sexuelle ou son identité de genre.

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