Le Niger intensifie la répression syndicale dans le secteur de la justice

Le 7 août 2025, le général Mohamed Toumba, en sa qualité de ministre de l’Intérieur du Niger, a signé cinq arrêtés ministériels prononçant la dissolution du Saman, de l’Union des magistrats du Niger (Uman), du Syndicat national des agents de justice (Snaj), du Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et du Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Ces arrêtés ne contenaient aucune justification explicite.

Dès le lendemain, le 8 août 2025, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a tenu un point de presse, affirmant que ces dispositions gouvernementales résultaient de « dérives répétées entravant le bon fonctionnement du service public ». Il a soutenu que les syndicats avaient « dévié » de leur mission principale en favorisant des « intérêts personnels ». En réaction, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont conjointement annoncé une grève symbolique les 14 et 15 août 2025 pour protester contre ces arrêtés.

Les dissolutions syndicales auraient été fondées sur une ordonnance inadaptée, ce qui constitue une violation du Code du travail et du droit à la liberté syndicale reconnu au Niger. En effet, selon un communiqué de l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN) diffusé le 9 août 2025, l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, invoquée par les autorités, régit uniquement les associations à but non lucratif et ne s’applique en aucun cas aux syndicats. Ces derniers relèvent d’un cadre juridique distinct, spécifiquement du Code du travail de la République du Niger (Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012) et des conventions internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par le Niger. Dépourvues de base légale, ces dissolutions sont donc considérées comme nulles et inopposables aux organisations syndicales.

Les magistrats syndicalistes ayant osé dénoncer ces dissolutions jugées illégales ont par la suite été sévèrement sanctionnés par l’exécutif. Le 14 août 2025, le Président du Niger, Abdourahamane Tiani, a promulgué un décret présidentiel visant à radier et exclure M. Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, du corps de la magistrature. Cette sanction est intervenue après les critiques formulées par Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane concernant la dissolution des syndicats judiciaires du 7 août 2025 et sa demande d’un droit de réponse suite à la conférence de presse du ministre de la Justice le 8 août. Moins de 24 heures plus tard, le 15 août 2025, le Président Tiani a pris un autre décret présidentiel pour radier et exclure M. Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman, du corps de la magistrature. Cette décision faisait suite à un communiqué syndical signé par Moussa Mahamadou, qui condamnait la sanction infligée à son supérieur et appelait à une grève générale, qualifiée d’illégale par les autorités nigériennes, jusqu’à la réintégration de ce dernier.

La dissolution des syndicats du secteur de la justice suscite de vives inquiétudes quant à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire, des piliers essentiels de toute démocratie. Ces dissolutions, décidées par voie administrative, constituent une atteinte grave aux libertés fondamentales, en premier lieu la liberté d’association, garantie par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont le Niger est signataire, ainsi que par l’article 36 de la Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025. L’Ordre des avocats du Niger a également dénoncé « la compromission de la liberté syndicale, l’indépendance de la justice, la liberté d’expression et même le droit à la défense dans une certaine mesure ».

Ces mesures portent également atteinte au droit à la liberté syndicale, protégé par plusieurs engagements internationaux du Niger, tels que les articles 10 et suivants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les articles 21 et 22 du PIDCP, la Convention n°87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (ratifiée en 1961 par le Niger), la Convention n°98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective (ratifiée en 1962 par le Niger), et l’article 38 de la Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025. Ces textes garantissent expressément le droit des travailleur·ses et des employeur·es de constituer des organisations pour la défense de leurs intérêts professionnels.

L’Observatoire constate avec une profonde préoccupation que ces décisions de dissolution et de radiation s’inscrivent dans une démarche d’intimidation et de musellement du pouvoir judiciaire. Ces actions se déroulent dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique et de violations répétées des droits fondamentaux de toute voix dissidente. À de nombreuses reprises, les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été bafoués, notamment par des arrestations et détentions arbitraires de défenseur·es des droits humains, dont M. Moussa Tchangari, arbitrairement détenu depuis près de neuf mois après avoir, entre autres, participé à une réunion du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Abidjan, en Côte d’Ivoire, et critiqué la décision du ministre de l’Intérieur du Niger de retirer leur licence à deux organisations humanitaires.

L’Observatoire tient à rappeler que la protection des droits syndicaux et l’indépendance du pouvoir judiciaire sont des piliers fondamentaux de l’État de droit et de la démocratie. L’Observatoire exhorte les autorités nigériennes à révoquer sans délai les arrêtés de dissolution des cinq syndicats du secteur de la justice et à réintégrer immédiatement Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou au sein du corps de la magistrature. L’Observatoire dénonce toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de sanctions à l’encontre des syndicats et des défenseur·es des droits humains, et exige le plein respect des libertés d’association et syndicale, conformément aux engagements nationaux et internationaux du Niger.