Cameroun : l’urgence de réunir le Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature au Cameroun : une inaction qui fragilise l’état de droit

Le 2 juin 2026, le président de la République a signé un décret nommant les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Paul Biya a reconduit dix des quatorze membres, dont les mandats étaient expirés depuis un an, pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de la magistrature n’a plus siégé depuis août 2020, soit près de six ans.

Selon l’avocat et défenseur des droits humains, Me Félix Nkongho Agbor Balla, cette situation représente une grave défaillance institutionnelle aux conséquences profondes sur l’état de droit, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens. Le Conseil supérieur de la magistrature est constitutionnellement chargé de la gestion des carrières, de la discipline, de l’intégration et de la régulation éthique des magistrats. Son inaction prolongée a paralysé ces fonctions essentielles.

« L’une des conséquences les plus préoccupantes est que les magistrats sortis de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au cours des six dernières années n’ont toujours pas été formellement intégrés dans le corps judiciaire. Ils ne peuvent donc ni prêter serment ni exercer la fonction juridictionnelle, créant un vide alarmant dans les juridictions du pays », explique Me Agbor Balla.

« Le Cameroun fait face à une pénurie critique de magistrats, entraînant la surcharge des tribunaux, l’accumulation excessive des dossiers, des détentions prolongées et des retards généralisés dans l’administration de la justice », ajoute-t-il.

« L’absence prolongée de réunion du Conseil supérieur de la magistrature prive également les citoyens d’un accès rapide à la justice. De nombreux postes sont vacants suite à des décès, des départs à la retraite ou des désengagements, ce qui a conduit à des nominations juridiquement contestables, notamment dans certaines juridictions administratives, où des juges ont été désignés sans l’avis préalable du Conseil, seul organe compétent en matière de nomination et d’affectation des magistrats. »

« Au-delà de l’intégration, les procédures disciplinaires sont bloquées, les promotions suspendues et les fautes professionnelles ne peuvent être examinées. Les magistrats intègres sont découragés tandis que la corruption prospère en l’absence de contrôle », souligne Me Agbor Balla.

Face à ce constat alarmant, l’urgence de tenir une session du Conseil supérieur de la magistrature est évidente. La législation en la matière prévoit que cette instance doit se réunir deux fois par an. Le respect de cette règle est indispensable pour restaurer la crédibilité de l’institution judiciaire camerounaise.