Cameroun : crise institutionnelle après la prorogation des mandats locaux

L’opposant Maurice Kamto dénonce une violation de la Constitution camerounaise

Maurice Kamto, figure de l’opposition camerounaise et président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), a officiellement annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel. Cette initiative fait suite à la récente prorogation du mandat des conseillers municipaux, actée par un décret présidentiel en date du 4 mai 2026. Selon lui, ces mesures constituent une entorse grave à l’équilibre des pouvoirs et aux principes fondamentaux de la démocratie.

L’ancien enseignant en droit s’appuie sur deux arguments majeurs pour étayer sa démarche. D’une part, il dénonce l’empiètement du pouvoir exécutif sur les prérogatives du législatif, le parlement étant constitutionnellement compétent pour fixer les règles électorales. D’autre part, il souligne une violation des principes démocratiques, notamment celui de la séparation des pouvoirs, pilier de l’État de droit.

Un cadre juridique contesté

Le cœur du litige repose sur la modification controversée de l’article 170 du code électoral. La loi récente, promulguée le 14 avril 2026, accorde désormais au chef de l’État le pouvoir de prolonger indéfiniment le mandat des conseillers municipaux, dépassant ainsi la limite initiale de 18 mois. Or, Maurice Kamto rappelle que cette nouvelle disposition ne prévoit aucun effet rétroactif, ce qui rend son application contestable pour les mandats en cours.

Le décret présidentiel, en prorogeant les mandats jusqu’au 27 février 2026 alors qu’ils devaient initialement expirer le 9 août 2026, s’appuie sur une interprétation jugée abusive de la loi. Pour l’opposant, cette décision contrevient au principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois, qui stipule qu’une loi ne peut s’appliquer à des situations antérieures à sa promulgation.

Conséquences et réactions

Maurice Kamto, fort de son expertise juridique, estime que depuis le 1er juin 2026, les conseils municipaux camerounais se trouvent en situation de vacance légale. Il appelle les responsables locaux à tirer les conséquences de cette situation, tant pour eux-mêmes que pour les collectivités qu’ils administrent. Le respect des procédures démocratiques passe, selon lui, par l’organisation immédiate d’élections municipales.

La saisine du Conseil constitutionnel vise précisément à obtenir l’annulation de cette prorogation et à contraindre le président de la République à convoquer le corps électoral. Une issue incertaine, certains observateurs doutant de la capacité du Conseil à trancher en faveur de l’opposition, compte tenu de sa tendance à déclarer fréquemment les recours irrecevables ou à se déclarer incompétent.