Transparence financière au Cameroun : l’énigme des subventions publiques

La gestion des finances publiques au Cameroun se heurte à un manque de clarté persistant. Pour l’année budgétaire 2024, la Chambre des comptes, entité de la Cour suprême, a constaté qu’elle ne pouvait identifier l’utilisation que de 3% des subventions octroyées par l’État aux entreprises publiques. Ce pourcentage alarmant, mis en lumière par son rapport sur l’exécution de la loi de finances, met en évidence le défi majeur auquel est confronté le contrôleur financier camerounais dans sa mission de vérification.

Le défi de la traçabilité des fonds publics au Cameroun

En tant qu’organe de contrôle juridictionnel des comptes de l’État et des institutions publiques, la Chambre des comptes dépend des documents justificatifs fournis par les gestionnaires et les entités recevant ces fonds. Cependant, sur l’ensemble des aides financières attribuées en 2024 au secteur public camerounais, seule une infime fraction a pu être liée à un destinataire précis et à une dépense dûment justifiée. Les 97% restants échappent ainsi, dans les faits, à toute vérification par les auditeurs financiers.

Ce constat n’est pas un simple détail. Il met en lumière un problème fondamental de gouvernance : l’aptitude de l’État camerounais à superviser l’emploi des fonds qu’il alloue à ses différentes structures. Chaque année, les sociétés d’État, les établissements publics administratifs et les entités à participation majoritaire ou stratégique reçoivent des sommes importantes, qualifiées de subventions d’équilibre, de dotations d’investissement ou de compensations tarifaires.

Le portefeuille public camerounais face aux tensions budgétaires

Le secteur parapublic au Cameroun regroupe des dizaines d’entreprises opérant dans des domaines essentiels tels que l’énergie, les hydrocarbures, les transports, les télécommunications, l’agro-industrie et l’eau. Nombre d’entre elles sont intrinsèquement dépendantes du soutien financier étatique pour leur fonctionnement quotidien ou pour honorer leurs engagements. C’est le cas, par exemple, de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), de Camair-Co ou encore de la Sonara, dont les défis financiers nécessitent des décisions régulières au plus haut niveau de l’État.

Face aux pressions exercées sur les finances publiques, notamment l’impératif de maintenir le déficit budgétaire en deçà des limites fixées avec le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du programme actuel, une gestion rigoureuse des subventions s’impose comme une priorité politique. Le plan économique et financier, soutenu par Washington, souligne spécifiquement l’importance de la transparence des transactions entre le Trésor public et les organismes étatiques, un élément clé pour une gestion fiable de la consolidation budgétaire.

Cette observation de la Chambre des comptes survient alors même que la capitale, Yaoundé, a pris des engagements en matière de réformes de gestion des finances publiques, visant à améliorer le flux d’informations comptables provenant des entreprises d’État. La mise en place, en 2017, d’une direction dédiée à la surveillance du portefeuille de l’État au sein du ministère des Finances avait pour but précis de renforcer cette supervision. Force est de constater que les progrès concrets se font attendre.

La souveraineté budgétaire camerounaise en question

Au-delà de la simple tenue des comptes, cette impossibilité de documenter la destination et l’utilisation réelle de la quasi-totalité des subventions publiques compromet plusieurs initiatives stratégiques. Elle réduit la pertinence des débats parlementaires sur la loi de règlement, affaiblit la fonction d’alerte de la Cour suprême et prive les partenaires financiers multilatéraux, tels que la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD), d’informations fiables pour calibrer leurs aides budgétaires.

Pour les investisseurs privés, en particulier ceux impliqués dans des partenariats public-privé ou des contrats de concession avec des organismes publics camerounais, cette absence de transparence représente un risque supplémentaire. La crédibilité de la signature souveraine est également évaluée à l’aune de la solidité des mécanismes de contrôle interne des transferts budgétaires. Néanmoins, en rendant public ce rapport, la Chambre des comptes remplit son rôle de sentinelle et formule une exigence claire de conformité.

Le message envoyé à l’exécutif est sans équivoque : sans une amélioration significative de la collecte d’informations, la certification des comptes de l’État restera incomplète. Cela implique concrètement l’adoption généralisée d’un cadre comptable uniforme pour les entreprises publiques, la sécurisation des systèmes d’information budgétaire et l’application effective des mesures disciplinaires envers les responsables en faute.