Togo : la réforme constitutionnelle au cœur d’une bataille juridique et politique

Lomé s’embrase autour de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, qui invalide la réforme constitutionnelle togolaise. Alors que le gouvernement togolais campe sur ses positions, l’ASVITTO frappe fort en dénonçant un « gangstérisme d’État ». Le conflit s’envenime, laissant les détenus politiques dans l’attente d’une issue.

Lomé invoque l’incompétence de la CEDEAO

Face à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, les autorités togolaises ont immédiatement contesté sa légitimité. Dans un communiqué officiel, elles affirment que la juridiction communautaire n’a « ni la compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois nationales, ni le droit de juger un pouvoir constituant souverain ». Une stratégie juridique visant à neutraliser l’impact de l’arrêt sur le plan interne.

L’ASVITTO contre-attaque : « Un coup d’État constitutionnel »

L’Association des victimes de la torture au Togo ne mâche pas ses mots. Sur les réseaux sociaux, elle dénonce avec véhémence ce qu’elle qualifie de « coup d’État constitutionnel », accusant le gouvernement de « déni de l’évidence ». Pour l’ASVITTO, cette réplique des autorités reflète leur « angoisse croissante » face à une décision qui les expose.

« Leur refus systématique de respecter les décisions de la CEDEAO est une constante. Ils ont toujours bafoué les engagements régionaux, sans jamais en assumer les conséquences. »

L’association rappelle également le cas des détenus politiques toujours emprisonnés, malgré les multiples appels de la CEDEAO exigeant leur libération immédiate. Une situation qui, selon elle, illustre l’impunité du régime.

Un appel solennel à la CEDEAO pour « éradiquer le gangstérisme d’État »

L’ASVITTO ne compte pas en rester là. Elle interpelle directement les instances de la CEDEAO, l’exhortant à imposer des mesures coercitives contre le Togo. Dans un message percutant, l’association évoque la nécessité d’administrer « la thérapie adéquate pour soigner la pathologie togolaise ». Elle cite notamment l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier, qui avait déjà jugé la réforme de 2024 contraire à la Charte africaine des droits de l’homme.

« Il est temps de mettre fin à cette forme de gangstérisme d’État dans la sous-région », martèle l’ASVITTO. Pour l’organisation, cette décision de la CEDEAO doit enfin être appliquée, malgré les résistances du gouvernement togolais.

Dialogue de sourds et souffrance des détenus

Sur le terrain, la situation reste bloquée. D’un côté, le pouvoir togolais brandit des arguments juridiques pour contourner l’arrêt. De l’autre, l’ASVITTO et la société civile dénoncent une « incapacité chronique à respecter les engagements internationaux ».

Pendant ce temps, les détenus politiques, dont la libération a été ordonnée à plusieurs reprises par la CEDEAO, attendent toujours une issue concrète. Leur sort s’enlise dans les joutes politiques et les communiqués officiels, loin des promesses de justice.