Tchad : décès d’une patiente lors d’une opération, la justice écarte la responsabilité du médecin

Tchad : décès d’une patiente lors d’une opération, la justice écarte la responsabilité du médecin

Le Tribunal de N’Djamena a relaxé un chirurgien accusé d’homicide involontaire, tout en lui infligeant une amende civile de 50 000 francs CFA.

Un verdict qui met fin à la peur

Lors des débats, le prévenu a reconnu les faits matériels tout en contestant toute faute professionnelle. La défense a axé sa plaidoirie sur l’aléa thérapeutique, rappelant que tout acte chirurgical comporte des risques inhérents, y compris dans les systèmes de santé les plus performants.

La famille du décès avait donné son consentement

La défense a insisté sur le fait que la famille de la patiente avait préalablement donné son consentement éclairé, formalisé par la signature d’une décharge de responsabilité. En conclusion, tout en plaidant la clémence au regard de la carrière exemplaire du praticien et de son dévouement passé, la défense a soutenu l’absence d’intention coupable.

La justice écarte la responsabilité pénale

Le Ministère public, dans ses réquisitions, a requis la relaxe du prévenu. Le procureur a fait valoir qu’aucun élément au dossier ne permettait de caractériser une faute médicale intentionnelle ou une négligence manifeste ayant causé directement le décès.

Un médecin déclaré non coupable

Statuant sur siège, le Tribunal a suivi les réquisitions du Ministère public. Le médecin a été déclaré non coupable des faits d’homicide involontaire et a bénéficié d’une relaxe pure et simple concernant l’accusation principale.

Une amende civile de 50 000 francs CFA

Toutefois, le tribunal a condamné le praticien au paiement d’une amende civile de 50 000 francs CFA, bien que la motivation précise de cette condamnation pécuniaire probablement liée à des frais de procédure ou une responsabilité civile mineure n’ait pas été explicitée davantage lors de l’audience.