Sénégal : la nouvelle loi sur le patrimoine des dirigeants à l’épreuve de la transparence

L’Assemblée nationale du Sénégal a récemment voté une proposition de loi, initiée par le groupe parlementaire Pastef, au pouvoir, qui instaure une obligation de double déclaration de patrimoine pour les hauts responsables de l’État : une en début et une autre en fin de mandat. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la reddition des comptes au sein de la sphère politique sénégalaise, un engagement fort de l’actuelle majorité. Des interrogations subsistent quant à l’applicabilité de cette législation aux trois principales figures de l’exécutif en fonction. Il est à noter que cette même disposition figurait initialement dans un projet de réforme constitutionnelle, qui avait été invalidé par le Conseil constitutionnel. La question de la promulgation de ce texte par le président Bassirou Diomaye Faye est désormais au centre des débats.

Une avancée pour la transparence ?

Le vote de cette loi, intervenu le 17 août 2026, marque une étape significative dans la volonté affichée par la nouvelle administration de lutter contre la corruption et d’assurer une meilleure traçabilité des biens des dirigeants. En effet, l’obligation de déclarer son patrimoine à la fois au début et à la fin d’un mandat offre un cadre juridique plus robuste pour prévenir les enrichissements illicites et garantir une gestion publique intègre. Cette mesure, longtemps attendue par une partie de la société civile, est perçue comme un pilier essentiel pour renforcer la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Application et promulgation : les défis à venir

Cependant, l’effectivité de cette loi soulève plusieurs questions cruciales. Selon Moussa Diaw, enseignant émérite en sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal, l’un des principaux défis réside dans son application rétroactive potentielle. « La loi n’est pas censée être rétroactive », explique-t-il, soulignant les complexités juridiques liées à l’extension de cette obligation aux personnalités déjà en exercice au moment de l’adoption du texte. Ces figures clés incluent le Président de la République, le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, la décision finale repose entre les mains du Président Bassirou Diomaye Faye, qui doit décider de promulguer ou non cette loi. Sa décision sera observée avec attention, car elle pourrait définir la portée de cet engagement en faveur de la bonne gouvernance et de la transparence au Sénégal.