Lors d’une séance plénière tenue ce mercredi 10 juin, le président du Sénat, Sama Lukonde, a officiellement notifié la réception d’une proposition de loi fondamentale. Ce texte, émanant de l’Assemblée nationale, vise à définir précisément les modalités d’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo.
Désormais entre les mains de la Chambre haute, ce projet législatif crucial fera l’objet d’une seconde lecture approfondie. Il a été immédiatement transmis à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat, laquelle bénéficie d’un délai de trois jours pour finaliser son analyse et présenter son rapport.
À l’origine de cette initiative législative au sein de l’Assemblée nationale, on retrouve le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Représentant la circonscription de Yahuma, située dans la province de la Tshopo, il est le principal artisan de ce projet.
La chambre basse du Parlement avait déjà validé ce texte le 9 mai précédent, avec une écrasante majorité. Sur un total de 351 députés participants au scrutin, 348 voix s’étaient exprimées en faveur de l’adoption, tandis que deux votes s’y étaient opposés et une abstention avait été enregistrée.
Vous pourrez aussi être intéressé par
-
Lansana Gagny Sakho : « Ousmane Sonko n’a jamais choisi la République »
-
Lansana Gagny Sakho : « Ousmane Sonko n’a jamais privilégié la République »
-
Lansana Gagny Sakho défend le choix républicain face à Ousmane Sonko
-
Lansana Gagny Sakho clarifie sa posture politique et critique Ousmane Sonko
-
Lansana Gagny Sakho dénonce Ousmane Sonko : un choix politique face aux institutions