Parlement européen valide accord aérien Maroc sans Sahara occidental

L’application des textes juridiques ne suit pas toujours la rigueur des principes. L’accord aérien entre le Maroc et l’Union européenne, récemment révisé, exclut explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Pourtant, des compagnies aériennes européennes persistent à desservir cette région, en marge du cadre légal défini.

Le 8 juillet 2026, les députés européens ont massivement validé l’adaptation de l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation, nécessaire après l’adhésion de la Croatie à l’UE. Le texte a été adopté par 625 voix pour, 16 contre et 20 abstentions.

Un protocole technique sans extension territoriale

Cette révision, d’ordre strictement technique, ne modifie en rien la portée géographique de l’accord initial. Elle se limite à intégrer les conséquences de l’élargissement européen de 2013. La Commission européenne rappelle que cette adaptation ne saurait inclure le Sahara occidental, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Des divergences persistantes sur la mise en œuvre

Si certains parlementaires ont soutenu le protocole pour son respect du droit international, d’autres ont pointé une incohérence flagrante. Malgré l’exclusion territoriale actée, la Commission n’a pas empêché des transporteurs européens de desservir des aéroports sahraouis situés en dehors du cadre juridique de l’accord. Une situation jugée inacceptable par plusieurs élus, qui dénoncent un contournement des principes fondamentaux du droit européen.

La justice européenne en renfort

En 2018, la CJUE a tranché : les accords UE-Maroc ne peuvent s’étendre au Sahara occidental sans le consentement de sa population. Le tribunal a statué que l’accord aérien ne couvre pas cette zone, rappelant que « les frontières internationalement reconnues du Maroc » doivent être respectées. La Commission a réitéré cette position à plusieurs reprises, informant les compagnies aériennes que leurs vols vers le Sahara occidental ne relèvent pas de l’accord en vigueur.

Des compagnies aériennes en infraction ?

Malgré cette clarification juridique, plusieurs transporteurs continuent d’opérer des liaisons vers des aéroports sahraouis. Ryanair, par exemple, propose des vols directs entre des villes européennes et Dakhla, sans base légale dans le cadre UE-Maroc. D’autres acteurs, comme Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines, ont également desservi cette région ces dernières années. Royal Air Maroc, la compagnie nationale, complète cette liste.

Les autorités européennes n’ont pas encore pris de mesures concrètes pour faire respecter leur propre jurisprudence, laissant planer un flou juridique persistant.