Parlement européen exclut le Sahara occidental de l’accord aérien avec le Maroc

Les eurodéputés ont adopté un protocole révisé concernant l’accord aérien entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Cette décision s’aligne sur les jugements de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui qualifie ce territoire de « distinct et séparé » du Royaume marocain.

Le texte, approuvé le 8 juillet, étend l’accord aux nouveaux États membres de l’UE, comme la Croatie, sans en modifier les clauses essentielles. En refusant d’inclure le Sahara occidental, les institutions européennes réaffirment leur position : aucune reconnaissance de souveraineté ou d’autorité marocaine ne peut être accordée à ce territoire.

Une victoire juridique pour le Sahara occidental

Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette décision. Dans un communiqué, il a qualifié l’exclusion du Sahara occidental de « nouvelle victoire politique et juridique », soulignant que le Parlement européen a confirmé, par ce vote, l’absence de tout mandat marocain sur ce territoire.

L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe, a déclaré : « En limitant strictement l’accord aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a rappelé que le Sahara occidental reste un territoire distinct, sur lequel le Maroc ne dispose d’aucune légitimité administrative ou souveraine. »

Un accord technique sans portée territoriale modifiée

L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également salué cette résolution. Bien que le protocole actualise l’accord pour intégrer l’adhésion de la Croatie à l’UE, il ne change pas son champ d’application territorial. La CJUE avait déjà statué en 2018 que les accords UE-Maroc ne pouvaient s’appliquer qu’à l’intérieur des frontières reconnues du Maroc, excluant ainsi le Sahara occidental.

L’ONG a rappelé que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, informant les transporteurs aériens que l’accord ne couvrait pas les liaisons vers le Sahara occidental.