Ousmane Sonko : les projets de loi qui allument la tension à l’Assemblée nationale

Les portes de l'Assemblée nationale sont fermées à Ousmane Sonko. La tension monte à l'éventail des projets de loi qui se préparent pour la session extraordinaire, au programme duquel figurent notamment une proposition de loi portant modification de l'article 37 de la Constitution, ainsi que le projet de loi sur les fonds politiques.

La proposition de loi vise à instaurer l'obligation pour le président de la République de procéder à une déclaration de patrimoine en fin de mandat. Selon les informations publiées par Les Échos, cette initiative bénéficie déjà d’un accord de principe du ministre de la Justice.

Un autre chantier majeur est celui de l'encadrement des fonds politiques. Longtemps considérés comme une zone grise des finances publiques, ces fonds pourraient désormais être soumis à un dispositif légal plus strict afin d’en assurer la traçabilité et le contrôle.

La tension monte également autour du Code pétrolier, qui est considéré comme un projet de ratification prioritaire par l’Exécutif. Les enjeux énergétiques occupent une place centrale dans les perspectives économiques du Sénégal. La question des TRS (Taxes Reversibles) reste également en suspens malgré une initiative du groupe parlementaire Takku Wallu.

Dans le même temps, le Bureau de l'Assemblée nationale a validé la création de trois commissions d’enquête parlementaires. La première portera sur la gestion du patrimoine bâti de l’État, notamment après les controverses liées à la Cité Fayçal et aux activités de la Sogepa. Une autre commission se penchera sur le dossier des TRS.

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Par Mamadou Coulibaly — Politique et sécurité