Ousmane Sonko exige des précisions sur les procédures judiciaires des lotissements

Lors de la séance plénière dédiée à la ratification de six propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête, jeudi, Ousmane Sonko a indiqué avoir obtenu deux réponses du ministre de la Justice, également garde des Sceaux. Ces échanges portent sur les procédures judiciaires engagées concernant des opérations de lotissement ciblées par une proposition de commission d’enquête parlementaire.

Une demande de clarifications sur les procédures judiciaires

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a sollicité des éclaircissements supplémentaires concernant l’étendue des procédures judiciaires évoquées par le ministre de la Justice au sujet des lotissements incriminés. Selon lui, les éléments fournis ne permettent pas d’établir clairement si ces procédures couvrent l’ensemble des faits concernés. Dans cette attente, l’institution parlementaire se réserve le droit de poursuivre ses investigations.

Lors de cette même séance, Ousmane Sonko a révélé avoir reçu deux réponses distinctes du garde des Sceaux. « En l’absence d’informations plus détaillées sur une éventuelle procédure judiciaire liée à ces faits, l’Assemblée nationale se verra contrainte de maintenir ses travaux au sein des commissions d’enquête », a-t-il affirmé.

La première réponse ministérielle mentionnait une instruction judiciaire concernant des opérations de lotissement menées aux abords de l’aéroport, plus précisément autour du hangar des pèlerins. Considérant ces informations insuffisantes, Ousmane Sonko a insisté sur la nécessité d’obtenir des précisions complémentaires. « Je lui ai explicitement demandé ces éléments dans la lettre que je lui ai adressée », a-t-il précisé.

Une enquête de la gendarmerie nationale mentionnée

Une seconde réponse, quant à elle, évoquait une enquête menée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale, à la demande du procureur financier. Selon ces éléments, le rapport de cette enquête aurait déjà été finalisé. Cependant, Ousmane Sonko souligne que cette procédure ne semble pas englober l’intégralité des opérations de lotissement visées par la proposition de résolution, notamment celles situées en zone côtière.

Or, la mise en place d’une procédure judiciaire portant sur des faits identiques peut empêcher la création ou la poursuite des travaux d’une commission d’enquête parlementaire. L’enjeu actuel réside donc dans la détermination exacte du périmètre de la procédure judiciaire en cours. « Sans informations plus précises, l’Assemblée nationale poursuivra ses investigations », a prévenu Ousmane Sonko. La commission d’enquête pourrait ainsi approfondir ses recherches sur les opérations non couvertes par les procédures judiciaires en cours.