Mensonge sur la dette cachée : le procureur peut-il agir au Sénégal ?

Il est aujourd’hui indéniable que l’allégation de la « dette cachée », initialement formulée par le Premier ministre Ousmane Sonko lors d’une conférence de presse le 26 septembre 2024, s’est révélée être une contrevérité flagrante. Bien que des observateurs expérimentés aient émis des avertissements, une vaste campagne de désinformation a persisté pour maintenir ces fausses accusations dans le débat public au Sénégal.

Maintenant que l’acteur principal reconnaît avoir délibérément omis la vérité, et compte tenu des répercussions désastreuses de cette déclaration sur la crédibilité du Sénégal, ses relations avec les partenaires internationaux, et les difficultés rencontrées par les citoyens, une question cruciale se pose : le procureur de la République peut-il engager des poursuites contre Ousmane Sonko pour haute trahison économique, diffusion de fausses informations économiques et mensonge ? Et par extension, les complices ayant entretenu cette supercherie devraient-ils également être poursuivis ?

Pour examiner cette interrogation, il convient de distinguer la polémique politique de ses éventuelles conséquences juridiques. Ce n’est pas uniquement le contenu de la déclaration qui est en jeu, mais aussi la position de son auteur, le contexte de sa formulation et l’impact qu’elle a pu exercer sur la confiance accordée à l’État.

« Quand je m’exprimais à certaines occasions, je le faisais en tant que chef de parti politique qui donne son opinion. » Cette affirmation d’Ousmane Sonko pose un défi juridique et institutionnel majeur. Les accusations ayant altéré la perception de l’économie sénégalaise ne sauraient être considérées comme de simples prises de position partisanes dès lors qu’elles émanaient d’une personnalité investie de responsabilités gouvernementales. En sa qualité de Premier ministre, ayant autorité sur l’Administration conformément à l’article 57 de la Constitution sénégalaise, l’auteur de tels propos engageait inévitablement l’autorité de l’État et pouvait influencer la confiance des partenaires extérieurs du Sénégal.

L’épisode de la prétendue « dette cachée » illustre parfaitement cette ambiguïté. En affirmant qu’il s’exprimait alors comme chef de parti et qu’il ne disposait pas encore de « tous les leviers de l’État », Ousmane Sonko tente de replacer ses déclarations dans le registre de l’opposition politique. Cependant, cette justification doit être confrontée au cadre institutionnel dans lequel le sujet a ensuite été porté à la connaissance de l’opinion publique. En effet, il ne s’agissait pas seulement d’un discours partisan. C’était une conférence de presse gouvernementale qui réunissait, outre le Premier ministre Ousmane Sonko, le ministre-Secrétaire général du gouvernement, le ministre de l’Économie et le ministre de la Justice. Ce jour-là, la question de la dette a été présentée avec une gravité particulière et répétée dans des cadres officiels, notamment lors d’une conférence de presse à la Primature et devant les députés. Dans ces circonstances, la parole ne pouvait plus être assimilée à celle d’un simple responsable politique : elle relevait de la parole publique d’un Premier ministre et engageait, à ce titre, l’autorité de l’État.

Réactivité tardive des institutions de contrôle

La cohérence argumentative impose donc de distinguer deux niveaux. D’une part, la critique politique reste légitime lorsqu’elle s’appuie sur des faits vérifiables. D’autre part, lorsqu’une accusation est formulée dans un cadre institutionnel et qu’elle a des répercussions sur la confiance publique ou financière, elle doit être étayée par des preuves solides. À défaut, elle expose ses auteurs à une mise en cause de leur responsabilité, non seulement politique, mais aussi institutionnelle. D’où la question de savoir si le Procureur peut intervenir pour diffusion de fausses informations économiques. Cette distinction conduit naturellement à examiner le rôle de la Cour des comptes. Si la controverse a été alimentée par des interprétations politiques, il est essentiel de revenir aux conclusions de l’institution chargée du contrôle des comptes publics afin de mesurer l’écart entre le rapport lui-même et les qualifications qui en ont été tirées.

Dans ce contexte, l’entretien accordé par Mamadou Faye, l’ancien président de la Cour des comptes, relance la polémique. En affirmant que le rapport de la Cour des comptes ne mentionne nulle part le terme « dette cachée », l’ex-magistrat intervient après coup. Face à la question de l’existence d’une « dette cachée », le magistrat renvoie au rapport lui-même et insiste sur le fait qu’aucune page ne contient expressément cette qualification. Cette précision est déterminante : elle fait la distinction entre les constats techniques de la Cour et les interprétations politiques qui en ont été faites. En effet, pendant deux ans, il a observé Ousmane Sonko, avec la complicité de Bassirou Diomaye Faye, entraîner le Sénégal dans un débat improductif sans jamais réagir. Mamadou Faye aurait mieux fait de garder le silence. Néanmoins, revenant sur la publication du rapport de février 2025, il rappelle que l’institution s’est contentée de présenter ses conclusions selon ses propres méthodes de contrôle. Il détaille également la méthodologie employée par la Cour. Le calcul du ratio dette/PIB a été effectué selon la méthode TOFE (Tableau des Opérations Financières de l’État), ainsi que selon la méthode budgétaire basée sur la différence entre recettes et dépenses rapportée au PIB. Selon cette explication, les deux approches auraient dû aboutir à des résultats concordants si le tableau de passage avait été correctement utilisé.

Ainsi, l’absence de mention explicite de la notion de « dette cachée » ne clôt pas à elle seule le débat, mais elle affaiblit la qualification politique qui en a été faite. Elle déplace le centre de gravité de la discussion : il ne s’agit plus seulement de savoir si des irrégularités comptables existaient, mais de déterminer si leur présentation publique a été exacte, proportionnée et juridiquement responsable.

La polémique autour de cette fausse information n’est donc pas anodine. En se prolongeant sans une clarification suffisamment ferme, elle a contribué à ébranler la crédibilité financière du Sénégal, à alimenter l’incertitude des acteurs économiques et à peser sur la perception des agences de notation. La responsabilité des acteurs publics doit donc être évaluée à l’aune des effets prévisibles de leurs déclarations, surtout lorsque celles-ci concernent la dette, la sincérité des comptes publics et la capacité de l’État à honorer ses engagements.

Enjeux de la crédibilité financière de l’État

Cette analyse rejoint les mises en garde déjà formulées concernant la communication gouvernementale. Une communication imprudente sur la dette peut affaiblir la confiance des marchés, provoquer une réaction négative des investisseurs, entraîner une dégradation de la notation souveraine et augmenter le coût de l’emprunt. Ces effets, s’ils se concrétisent, peuvent ensuite réduire les marges budgétaires, freiner l’investissement et peser sur l’emploi au Sénégal.

Après la publication du rapport de la Cour des comptes, l’objectif n’était donc pas de transformer des dysfonctionnements administratifs en scandale politique, mais de déterminer précisément leur nature, leur ampleur et leurs conséquences juridiques. Le rapport exigeait avant tout une réponse administrative, budgétaire et institutionnelle : correction des procédures, amélioration de la traçabilité comptable et clarification des responsabilités éventuelles.

Cette exigence de rigueur ne concerne pas seulement la dette publique. Elle est valable pour toute déclaration économique spectaculaire susceptible d’engager la crédibilité de l’État ou de susciter une attente dans l’opinion sans fondement probatoire suffisant.

La même exigence s’applique aux affirmations relatives à l’existence supposée de 1000 milliards de francs CFA sur un compte attribué à un ancien dignitaire du régime précédent. Une déclaration de cette nature, émanant d’un responsable public, ne peut reposer sur une simple allégation. Elle doit être étayée par des éléments vérifiables, susceptibles d’être examinés par les juridictions compétentes ou les organes de contrôle habilités. À défaut, elle nourrit la confusion, affaiblit la confiance institutionnelle et expose son auteur à une contestation sur le terrain de la responsabilité. Demander au Procureur de s’auto-saisir ne se limite pas à une controverse partisane. Cela renvoie à un principe plus vaste : la parole publique, surtout lorsqu’elle émane d’une autorité gouvernementale, doit être mesurée, vérifiable et compatible avec les impératifs de stabilité institutionnelle. Lorsque des déclarations économiques sont susceptibles d’affecter la crédibilité financière de l’État, il appartient aux institutions compétentes d’évaluer si elles relèvent du débat politique ordinaire ou si elles justifient un examen plus approfondi au regard du Droit applicable.

Au-delà de cette controverse, la question renvoie également au rôle essentiel des institutions de contrôle. La crédibilité de la parole publique dépend en effet de la capacité des organes compétents à produire des constats réguliers, clairs et incontestables pour éclairer le débat démocratique.

Les défis du nouveau président de la Cour des comptes

Le nouveau Premier président de la Cour des comptes possède toutes les qualifications, faisant de sa nomination une reconnaissance de sa longue et riche carrière au sein de cette institution sénégalaise. Cependant, il s’agit d’un président de transition (il lui reste moins de trois ans avant la retraite), mais surtout d’une mission. Il doit ainsi relever quatre défis majeurs. Le premier est d’assurer la régularité dans la publication des rapports annuels. Le second consiste à achever la réforme de la Cour des comptes pour l’aligner sur les standards internationaux. Le troisième est de procéder à l’ouverture de l’institution à des compétences techniques variées (ingénieurs pétrole, gaz, infrastructures, experts-comptables, médecins spécialistes de la santé publique), de s’appuyer sur le vivier de compétences interne par la mise en place d’un plan de carrière pour les vérificateurs, afin de valoriser les réalisations importantes de la Cour, et surtout de s’ouvrir aux citoyens pour une meilleure compréhension de ses missions et activités. Enfin, le quatrième défi porte sur le renforcement de la professionnalisation des métiers de la Cour (certification des comptes et évaluation des politiques publiques).