le Mali face à un projet de loi controversé sur les partis politiques

Un collectif d’experts indépendants des Nations unies a tiré la sonnette d’alarme : l’adoption d’un projet de loi visant à supprimer des protections fondamentales liées à la participation politique au Mali, ainsi que la signature d’un décret suspendant les activités des partis jusqu’à nouvel ordre, constituent une violation grave des droits humains. Cette annonce, faite jeudi, soulève des questions majeures sur le respect des libertés fondamentales dans le pays.

un décret et une loi en contradiction avec les droits fondamentaux

Dans un communiqué commun, les expert·e·s ont fermement condamné cette initiative. « Ce décret doit être immédiatement abrogé. Si le projet de loi du 30 avril est adopté, le Mali se mettra en porte-à-faux avec ses obligations internationales, notamment en matière de libertés d’association et d’expression », ont-ils déclaré. Ces mesures, selon eux, risquent de limiter drastiquement la participation politique des citoyen·ne·s.

Le gouvernement malien justifie cette réforme en invoquant la volonté de « mettre fin à la prolifération des partis politiques ». Pourtant, les expert·e·s rappellent que la solution passe plutôt par l’adoption de règles électorales équitables, comme celles conditionnant l’enregistrement des partis à des résultats électoraux antérieurs.

consultations truquées et restrictions des libertés

Les autorités maliennes affirment que ce projet de loi s’inspire des Assises Nationales de la Refondation de 2021 et des consultations de 2025 sur la Charte des Partis Politiques. Cependant, les expert·e·s dénoncent un manque de transparence : « Dans le climat actuel de répression de l’espace civique, où opposants et journalistes indépendants craignent des représailles pour leur liberté d’expression, aucune consultation sérieuse n’est possible ».

Plusieurs partis politiques ont d’ailleurs boycotté les consultations d’avril 2025, redoutant que ces discussions ne servent de prétexte pour les dissoudre ou interdire leurs activités. Pire encore : le Conseil des ministres a également validé la prolongation du mandat du général Assimi Goita sans élections, pour une période de cinq ans renouvelable à partir de 2025. Une décision qui, selon les expert·e·s, trahit les engagements nationaux et internationaux du pays.

appel à la prudence du Conseil national de transition

Le projet de loi doit désormais être soumis au Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw, pour approbation. Les expert·e·s de l’ONU ont lancé un appel pressant : « Nous demandons au Conseil national de transition de ne pas adopter ce projet de loi. Nous sommes prêts à accompagner le gouvernement dans la révision de ce texte pour le rendre conforme aux normes internationales en matière de droits humains ».

Face à cette situation, les partis politiques ont appelé à des manifestations publiques les 3 et 4 mai, mais affirment avoir subi des violences de la part de groupes pro-gouvernementaux. Une nouvelle mobilisation est prévue le 9 mai. Les expert·e·s rappellent que « le droit de manifester pacifiquement est essentiel à une démocratie saine » et exhortent les autorités à garantir la sécurité des manifestant·e·s.

des expert·e·s onusien·ne·s unanimes

Le groupe d’expert·e·s à l’origine de cette alerte comprend :

• Eduardo Gonzalez, expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali ;
• Irene Khan, rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression ;
• Gina Romero, rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Note : Les expert·e·s cités agissent à titre individuel et ne perçoivent aucun salaire. Ils ne représentent pas l’ONU en tant que personnel, mais contribuent à titre bénévole à la défense des droits humains dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.