La cour pénale internationale face au départ des états du Sahel

La présidence de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome a exprimé, ce mercredi, sa profonde inquiétude suite à l’intention déclarée du Burkina Faso, du Mali et du Niger de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). Cette démarche est perçue comme un risque majeur d’affaiblissement des efforts mondiaux pour combattre l’impunité.

Dans une déclaration officielle, Päivi Kaukoranta, la présidente de l’AEP, a vivement regretté cette initiative des trois nations. Elle a souligné que leur départ pourrait sérieusement compromettre la coopération internationale essentielle en matière de justice pénale. Rappelant le rôle fondamental de la CPI en tant que pilier du système judiciaire international, elle a instamment invité ces pays à maintenir leur adhésion au Statut de Rome et à poursuivre leur participation active aux travaux de l’Assemblée.

La présidence a également mis en avant l’existence de mécanismes internes permettant aux États membres d’exprimer leurs préoccupations au sein de l’Assemblée, encourageant ainsi un dialogue constructif. Il a été rappelé qu’un retrait du Statut de Rome ne saurait annuler les obligations contractées par un État durant la période où il était partie au traité.

Cette prise de position fait suite à la notification officielle de retrait transmise par le Niger. La CPI a confirmé avoir reçu, le 18 juin 2026, cette notification, adressée au secrétaire général des Nations unies, dépositaire du Statut de Rome. Conformément aux dispositions du traité, ce retrait sera effectif le 18 juin 2027.

En septembre 2025, les dirigeants de la Confédération des États du Sahel (AES), regroupant le Burkina Faso, le Mali et le Niger, avaient déjà annoncé leur intention de quitter la CPI. Dans un communiqué conjoint, signé par le général d’armée Assimi Goïta, alors président en exercice de l’AES et chef de la transition malienne, ils accusaient la Cour de ne pas parvenir à poursuivre efficacement les auteurs des crimes les plus graves, dénonçant une justice qu’ils qualifiaient de « sélective ». L’AES a en outre affirmé que la CPI était devenue un « instrument de répression néocoloniale », lui reprochant son silence face à certains crimes tout en ciblant, selon elle, des acteurs extérieurs au « cercle des bénéficiaires de l’impunité internationale institutionnalisée ».