Décision du crd sur l’appel d’offres perel plus à Lomé : procédure régulière confirmée

Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) au Togo a rendu, en date du 19 juin 2026, sa décision n°024-2026 concernant l’appel d’offres international n°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026. Ce dernier porte sur le projet d’extension du réseau électrique de Lomé, plus communément appelé PEREL PLUS. Après une analyse approfondie du rapport d’investigation et après avoir entendu la Personne responsable des marchés publics de la CEET, le CRD a conclu sans ambiguïté : les accusations d’irrégularités ne reposent sur aucun fondement.

Une procédure d’appel d’offres sous surveillance, mais conforme aux règles

Deux dénonciations anonymes avaient été transmises à l’ARCOP Togo les 28 mars et 8 avril 2026. Ces signalements mettaient en cause plusieurs aspects de la procédure menée par la CEET, à savoir :

• l’existence présumée d’une liste restreinte sans phase de préqualification,
• la prédominance d’entreprises étrangères parmi les candidats,
• l’absence de répartition du marché en lots distincts (allotissement),
• ainsi que des critères de qualification jugés trop stricts.

Toutefois, l’enquête approfondie menée par le CRD a permis de lever ces suspicions. Les investigations ont démontré que la procédure avait bel et bien intégré une étape officielle de préqualification, au cours de laquelle 9 candidats sur les 15 initialement intéressés avaient été retenus.

PEREL PLUS : un projet validé par les instances techniques et financières

Le dossier de l’appel d’offres a fait l’objet d’une validation par deux acteurs clés du secteur public togolais : la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) et l’Agence française de développement (AFD). Ces entités ont émis des avis de non-objection, confirmant ainsi la conformité de la procédure.

Le CRD a par ailleurs rappelé un principe essentiel dans les projets financés par des bailleurs extérieurs : les règles imposées par le financeur priment sur certaines dispositions nationales, en particulier celles relatives à la structuration des lots. Cette hiérarchie des normes a été respectée dans le cadre de PEREL PLUS, garantissant ainsi la légitimité de l’appel d’offres.