Crise juridique à l’assemblée nationale : la cour suprême refuse de suspendre l’installation de ousmane sonko

Une décision judiciaire controversée

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (Unis) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême concernant l’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Dans un communiqué officiel, le mouvement dénonce une décision qu’il qualifie de « conflit négatif de juridiction » et de « déni de justice ».

L’organisation dirigée par Amadou Gueye rappelle avoir saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation de l’acte administratif pris par le Bureau de l’Assemblée nationale. Parallèlement, elle avait introduit une procédure en référé afin d’en suspendre les effets. Cette démarche faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent en estimant que l’acte contesté relevait des actes administratifs et non législatifs.

Un rejet basé sur la séparation des pouvoirs

Le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de suspension, invoquant le principe de la séparation des pouvoirs. Selon lui, la Cour suprême ne peut s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale. Une position contestée par l’Unis, qui estime que cette interprétation crée une situation où aucune juridiction ne se déclare compétente pour trancher le litige.

L’organisation souligne que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration », avait implicitement désigné la Cour suprême comme la juridiction compétente. Elle considère donc que le refus de la haute juridiction d’examiner le référé ouvre la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale.

Un appel à clarifier les rapports entre pouvoirs

L’Unis maintient son recours au fond devant la Cour suprême et a demandé la réunion des chambres réunies pour statuer sur la compétence de la juridiction. Le mouvement insiste sur l’importance de mettre fin à cette situation préjudiciable à la sécurité juridique. Il appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu majeur pour les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.