Condamnation d’adama sangaré : la bataille judiciaire sur les terrains de Bamako-sénou fait rage

Une condamnation à dix ans de prison qui relance le débat

L’ancien maire du district de Bamako, Adama Sangaré, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle par la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier. Cette décision judiciaire, rendue publique le 26 octobre 2026, marque un tournant dans l’affaire foncière de Bamako-Sénou. Pourtant, dès l’ouverture du procès, l’accusé et ses avocats ont contesté avec virulence les accusations portées contre lui, contestant la qualification pénale des faits, la légitimité de la juridiction et l’application des textes en vigueur. Une stratégie défensive qui annonce déjà une bataille judiciaire prolongée, avec un appel en préparation.

Des accusations liées à la gestion de terrains dans la zone aéroportuaire

Le cœur du dossier repose sur des opérations de morcellement, d’attribution et de régularisation de parcelles dans une zone qualifiée de domaine public immobilier de l’État par l’accusation. Les poursuites visent notamment des faits de faux et usage de faux, d’atteinte aux biens publics, de détournement de fonds publics et de complicité. La défense, elle, avance que ces actes doivent être analysés à travers le prisme du droit administratif, soulignant l’absence de preuve d’infractions pénales avérées.

Un différend qui dépasse le cadre pénal

Les avocats d’Adama Sangaré ont particulièrement mis en avant la nature administrative des décisions contestées. Selon eux, les irrégularités éventuelles dans les actes municipaux ne constituent pas en soi des infractions pénales. Ils ont ainsi remis en cause la compétence de la juridiction criminelle, plaidant pour un examen de la légalité des décisions selon les règles du contentieux administratif.

Un autre argument fort de la défense s’appuie sur une précédente procédure devant la Cour suprême, jugée déterminante pour évaluer la recevabilité des poursuites actuelles. Malgré ces contestations, les magistrats ont rejeté les exceptions soulevées en début de procès, permettant la poursuite des débats.

L’argument de l’instruction présidentielle : une défense politique et administrative

Adama Sangaré a affirmé avoir agi sur instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Selon ses déclarations, les opérations foncières visaient à faciliter l’installation de ressortissants du Nord du Mali dans le cadre des efforts de réconciliation nationale. Il a également soutenu que les zones concernées ne relevaient pas, selon lui, de l’emprise aéroportuaire proprement dite.

Cet argument, bien que stratégique, ne suffit pas à trancher la question de la légalité des opérations ni à écarter les responsabilités individuelles. Le ministère public a d’ailleurs contesté ces explications, affirmant que les procédures d’attribution et de morcellement n’avaient pas respecté les règles en vigueur.

Des enjeux financiers lourds et des responsabilités diluées

Les aspects financiers occupent une place centrale dans cette affaire. L’accusation évoque un préjudice financier total de 483,964 millions de FCFA, incluant les frais d’édilité estimés à 49,39 millions de FCFA. Adama Sangaré a contesté ces chiffres, expliquant que les exonérations accordées à certains bénéficiaires relevaient de ses prérogatives. Il a par ailleurs nié toute implication dans la gestion de fonds liés aux opérations de démolition, renvoyant cette responsabilité aux services de l’État.

Malgré ces contestations, le tribunal a condamné l’ancien maire au paiement solidaire de 483,964 millions de FCFA au titre des frais de démolition, ainsi qu’à 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État.

Plusieurs condamnations et un acquittement surprenant

Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir écopé de dix ans de réclusion criminelle. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta ont également subi le même sort, tout comme Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara, condamnés à dix ans dont cinq avec sursis. Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI du district de Bamako, a quant à lui écopé de vingt ans de prison en son absence, assortis d’un mandat d’arrêt.

À l’inverse, Sékou Keïta a été acquitté, tandis que le parquet avait initialement requis quinze ans de réclusion criminelle contre Adama Sangaré, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, et vingt ans contre Souleymane Dagnon.

L’appel : une nouvelle étape vers la vérité ?

La défense d’Adama Sangaré a confirmé son intention de faire appel du verdict. Cette procédure ouvre la voie à une nouvelle phase judiciaire, où les arguments de la défense pourront être réexaminés en appel. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la gestion du domaine foncier public, les responsabilités des autorités locales et la frontière entre faute administrative et infraction pénale.

Au-delà du sort de l’ancien maire, cette affaire met en lumière les défis liés à la transparence dans la gestion foncière au Mali. Elle interroge également sur la rigueur des décisions judiciaires, leur motivation et leur respect des droits de la défense. La suite de la procédure permettra peut-être de clarifier les responsabilités et de définir des standards plus stricts pour l’avenir.

Par Kadidja Sangaré — Journaliste