Hier, à l’occasion de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko a annoncé que les sept projets de loi proposés par Bassirou Diomaye Faye ne figuraient pas à l’ordre du jour. Une décision qui a marqué le début des travaux parlementaires sous cette nouvelle configuration politique.

Cette session, convoquée par le bureau de l’Assemblée le 6 août, a été l’occasion pour le président Sonko d’informer les députés de la réception de ces initiatives législatives. Parmi elles, des accords internationaux et des conventions à ratifier, ainsi qu’un traité visant à renforcer l’accès aux œuvres culturelles pour les personnes en situation de handicap visuel.

Les projets de loi en attente d’examen

Les sept projets de loi écartés ce jour portent sur des sujets variés :

• Ratification d’un traité international facilitant l’accès aux œuvres publiées pour les aveugles et malvoyants ;
• Modifications des articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• Coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• Conventions d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Traité d’entraide judiciaire entre le Sénégal et l’Italie.

Ousmane Sonko a précisé que ces textes pourraient être programmés lors de futures sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la session ordinaire à venir.

L’ordre du jour de la session

Pour cette première session extraordinaire, trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions visant la création d’une commission d’enquête parlementaire ont été inscrits à l’ordre du jour. Ces textes concernent notamment :

• Le Code du travail ;
• Le Code de la sécurité sociale ;
• La protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.

Examen accéléré de deux propositions de loi

Les députés auront quinze jours pour étudier deux propositions de loi prioritaires :

• La modification de l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République ;
• Le régime juridique des crédits spéciaux.

« Ces propositions seront examinées en procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs », a rappelé Ousmane Sonko.

Par ailleurs, six autres propositions de loi portant création de commissions d’enquête parlementaire seront également à l’étude. Ces commissions devront se pencher sur divers sujets, dont :

• Les irrégularités dans la gestion du foncier ;
• Les opérations de cession d’immeubles de l’État ;
• L’utilisation de mécanismes financiers controversés comme les TRS (Total Return Swap) ;
• Les anomalies dans la passation des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
• Les abandons de recettes et exonérations fiscales ;
• Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.